Mentions légales – Drakot

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site drakot.it.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes.

1. Éditeur du site

Le site drakot.it.com est édité par :

Dénomination sociale : Drakot SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 25 000 €
Siège social : 14 rue des Artisans, 59000 Lille, France
RCS : Lille 852 147 963 — SIRET : 852 147 963 00017 — Code APE : 4333Z (travaux de revêtement des sols et des murs)
N° de TVA intracommunautaire : FR 42 852147963
Téléphone : 01 76 35 04 12 — E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Antoine Drakot, Président
Responsable de la rédaction : Antoine Drakot

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com. Les serveurs sont situés en France.

3. Activité et qualifications

Drakot SAS exerce l’activité de fourniture et de pose de plafonds tendus en PVC et en toile polyester, pour les particuliers et les professionnels. La société est immatriculée au Répertoire des Métiers et emploie des poseurs formés par les fabricants des toiles utilisées (certificats de formation disponibles sur demande). Les toiles posées sont classées M1 (réaction au feu) et certifiées CE, sans composés organiques volatils (COV).

4. Assurances professionnelles

Conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances, Drakot SAS a souscrit les assurances suivantes auprès d’AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex :

Responsabilité civile professionnelle — contrat n° 2024-PL-118, couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité ;
Garantie décennale — contrat n° 2024-DC-118, couvrant les ouvrages réalisés sur l’ensemble du territoire français métropolitain pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les attestations d’assurance en cours de validité sont jointes à chaque devis et peuvent être communiquées sur simple demande.

5. Prix, devis et calculateur en ligne

Les prix affichés sur le site, y compris ceux produits par le calculateur de prix, sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire, et constituent une estimation indicative établie sur la base d’une surface, d’une finition et d’options déclarées par l’utilisateur. Ils n’ont pas valeur d’offre contractuelle au sens de l’article 1114 du Code civil.

Seul le devis écrit, établi après visite technique gratuite et signé par le client, engage Drakot SAS. Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Le taux de TVA applicable (10 % pour les travaux de rénovation dans les logements achevés depuis plus de deux ans, 20 % dans les autres cas) est précisé sur le devis, sous réserve de la remise de l’attestation simplifiée prévue par l’administration fiscale.

6. Conditions générales de vente

Les prestations de Drakot SAS sont régies par ses conditions générales de vente, remises avec chaque devis. Elles précisent notamment les modalités de paiement (acompte de 30 % à la commande, solde à la réception des travaux), le délai de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus hors établissement (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), les délais d’intervention et les conditions de garantie.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site drakot.it.com (structure, textes, photographies, illustrations, logo « Drakot », calculateur de prix, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de Drakot SAS ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Drakot SAS. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Drakot » et le logo associé sont des marques déposées. WordPress est une marque de la WordPress Foundation.

8. Responsabilité

Drakot SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, ni être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une absence de disponibilité des informations et services.

Drakot SAS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des estimations produites par le calculateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Drakot SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers drakot.it.com est autorisée sous réserve que ces liens n’induisent pas de confusion sur l’origine du contenu et ne portent pas atteinte à l’image de Drakot SAS.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de demande de devis est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Après démarche écrite préalable auprès de Drakot SAS restée infructueuse pendant plus de deux mois, le client peut saisir :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net — E-mail : [email protected]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lille Métropole.

13. Crédits

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.